Convention entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions

Une Convention fiscale a été conclue à La Haye le 16 Mai 1995 entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

La dite Convention fiscale est toujours en vigueur.

A toute fin utile, nous invitons nos membres/partenaires intéressés à consulter le document joint pour plus de détails.