Banque Centrale de Tunisie : Adoption de la nouvelle circulaire relative aux investissements en devises des non-résidents
Suite aux discussions lors de notre précédent déjeuner-débat, présidé par SE Marouane El Abassi le 01/11/2018, et aux questionnements qui ont été posés :
la nouvelle Circulaire tant attendue par les investisseurs étrangers ainsi que par leurs conseillers vient d’être adoptée par le Comité de Contrôle et de la Conformité à la BCT. L’objet de cette nouvelle Circulaire : fixer les modalités et procédures des déclarations d’investissements des non-résidents en devises ainsi que les procédures de transferts des revenus des investissements des non-résidents; (dividendes, jetons de présence et assimilés) et du produit de leur cession et de liquidation.
Les principales nouveautés apportées par cette Circulaire sont :
– 1 – Résolution du problème de conversion des avances en comptes courants associés des non-résidents en capital et ses conditions
– 2 – Digitalisation de la Fiche d’Investissement et de l’Attestation Bancaire d’Investissement et la mise en place d’une nouvelle plateforme des investissements des non-résidents.
– 3 – L’établissement de la Fiche d’Investissement par l’investisseur ou son mandataire et la validation de cette fiche par l’intermédiaire agréé dans les délais fixés par la circulaire.
– 4 – La possibilité de régularisation des opérations d’investissement en devises des non-résidents pour lesquelles des fiches d’investissement n’ont pas été établies et ce via des Fiches d’Investissement établies à titre de régularisation sur la nouvelle plateforme et ce sur la base de tout document émanant d’une Banque établie en Tunisie, attestant l’importation de devises et son affectation au financement de l’investissement concerné ou d’une autorisation particulière de la Banque Centrale de Tunisie.
– 5 – La fixation des listes des pièces exigées pour l’établissement de l’Attestation Bancaire d’Investissement, le transfert des jetons de présence et assimilés, bénéfices et dividendes revenant aux non-résidents ainsi que pour le transfert du produit réel net de cession de parts sociales et d’actions, de la cession et du rachat de parts d’organismes de placement collectif et de la liquidation des sociétés.
